Crédit Agricole Payment Services
Société en nom collectif au capital de 14.007.660 euros
Siège social : 83, boulevard des Chênes – B.P. 48
78042 Guyancourt cedex
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Fax : 01.57.72.74.31

Bertrand Chevallier – Directeur Général de Crédit Agricole Payment Services

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Le présent document vise à vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l’Application Up2Pay Mobile/Monem Mobile (ci-après « Up2Pay Mobile »).

Vous êtes susceptible de « nous » (Crédit Agricole Payment Services – éditeur de l’Application) communiquer, des données à caractère personnel vous concernant en utilisant les différents supports de collecte et outils mis à votre disposition sur l’Application.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou fonctionnalités, décrites dans les présentes CGU et le présent document.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différentes fonctionnalités ou supports de collecte de données de l’Application le sont par Crédit Agricole Payment Services, éditeur de l’Application et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Crédit Agricole Payment Services pour vous permettre d’utiliser l’Application, de répondre aux demandes exprimées via les formulaires mis à votre disposition, d’exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, de produire des statistiques d’utilisation, de résoudre des incidents fonctionnels, et de respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de notre l’intérêt légitime ou d’un tiers sans méconnaitre vos droits.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition).

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de vos données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Crédit Agricole Payment Services de traiter votre demande.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans le présent article :

• 15 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc...) et d’identification (nom, prénom, etc…) ;
• 84 mois (7 ans) pour les données d’ordre économique et financier aux fins de respect des obligations comptables et fiscales (chiffre d’affaires, historique des transactions) ;

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que Crédit Agricole Payment Services collecte et traite dans le cadre de l’utilisation de l’Application et pour répondre à vos demandes. Ces droits, qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation, sont les suivants :

• un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
• un droit d’opposition au traitement des données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
• un droit à la limitation du traitement des données ;
• un droit à la portabilité des données ;
• un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;
• un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole Payment Services, éditeur du Site, dont l'adresse est la suivante :
Crédit Agricole Payment Services, à l’attention du Délégué à la Protection des données CAPS -
83, boulevard des Chênes Bâtiment Alsace – BP 48 78042 Guyancourt cedex.

Ou par email à l’adresse : dpo.caps@ca-ps.com.

Vous pouvez également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

• AVEM
• Caisses régionales

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, toute prospection par système automatisé de communications électroniques, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'en l’absence d’une opposition de votre part.

Vous pourrez vous opposer à tout moment à la réception de tels messages de prospection de Crédit Agricole Payment Services en cochant les cases d'opposition prévues à cet effet sur l’Application. En outre, chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Crédit Agricole Payment Services.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs du présent Site Internet. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.